Le Conseil d’État a rendu, le 14 juin, une décision historique en ordonnant à l’État français de revoir l’ensemble des autorisations de mise sur le marché des pesticides. Saisi par plusieurs associations écologistes, le juge administratif a pointé du doigt le non-respect du principe de précaution et a imposé à l’exécutif un calendrier strict pour protéger la biodiversité.
Un coup d’arrêt à la politique actuelle
Par sa décision, la plus haute juridiction administrative considère que les autorités françaises ont failli à leur obligation de garantir la santé des écosystèmes, notamment la préservation des pollinisateurs et des espèces aquatiques. Le Conseil d’État annule le décret de 2019 encadrant les procédures d’évaluation et exige un réexamen complet des substances actives autorisées.
Des échéances précises pour l’État
Le Conseil d’État a fixé un délai de 18 mois pour mettre en œuvre les nouvelles procédures d’évaluation. En cas de manquement, des astreintes financières pourront être appliquées. Le calendrier imposé comprend :
- 6 mois pour proposer un nouveau cadre réglementaire détaillé ;
- 12 mois supplémentaires pour procéder aux expertises et tests écotoxicologiques nécessaires ;
- 18 mois au total pour soumettre à nouveau les autorisations de mise sur le marché.
Réactions contrastées
Du côté des associations environmentalistes, cette décision est saluée comme un pas majeur vers une agriculture plus respectueuse de l’environnement. Pour les organisations professionnelles agricoles, elle suscite de vives inquiétudes : « Nous craignons un retard préjudiciable et une insécurité juridique qui fragilisera nos exploitations », déplore un représentant du secteur.
Vers une agriculture durable ?
Au cœur du débat, la question de l’équilibre entre compétitivité des filières agricoles et protection de la vie sauvage. Les ONG demandent désormais la sortie rapide des molécules les plus nocives, tandis que certains acteurs politiques appellent à un dialogue pour adapter les pratiques sans mettre en péril la production nationale.
Contexte régional : en Nouvelle-Aquitaine, première région agricole de France, la décision du Conseil d’État relance les discussions sur les plans de sortie progressive des néonicotinoïdes et autres substances controversées.
La balle est désormais dans le camp de l’État. Dans les mois à venir, le gouvernement devra démontrer sa capacité à concilier sécurité sanitaire, préservation de la biodiversité et soutien à l’agriculture française.
