La Cour des comptes épingle, dans un rapport publié jeudi, le pilotage par l’État de la politique de lutte contre la pauvreté, estimant que le «Pacte des solidarités» lancé en 2023 n’offre pas «un cadre lisible» et manque d’outils d’évaluation pour mesurer l’efficacité des mesures.
Des observations claires sur le pilotage
Dans un rapport d’environ 80 pages, les magistrats financiers relèvent plusieurs lacunes : absence de lisibilité de la stratégie, difficultés à suivre l’allocation et l’utilisation des crédits, et carences dans l’évaluation ex ante et ex post des dispositifs. La Cour appelle l’État à documenter l’impact et le rapport coût-bénéfice des mesures mises en œuvre afin d’éclairer les choix futurs.
Les reproches principaux
- Le «Pacte des solidarités» ne structure pas suffisamment l’action publique pour la rendre lisible aux acteurs et aux citoyens.
- La Cour n’a pas pu reconstituer précisément l’augmentation annoncée de 50% des crédits dédiés à la lutte contre la pauvreté à partir des données fournies par les administrations concernées.
- Manque de dispositifs systématiques d’évaluation permettant de mesurer l’efficacité des mesures à moyen et long terme.
Données de contexte
Le rapport rappelle le contexte alarmant : selon l’Insee, publié en juillet, le taux de pauvreté a atteint en 2023 un niveau record en France métropolitaine, avec près de 10 millions de personnes concernées. Les inégalités de niveaux de vie ont par ailleurs fortement augmenté en 2023, conséquence de la baisse du niveau de vie des plus modestes conjuguée à la hausse de celui des plus aisés.
Organisation administrative en question
La Cour s’interroge sur la pertinence du maintien d’une délégation interministérielle dédiée à la lutte contre la pauvreté, distincte des autres administrations centrales. Elle propose de réexaminer ce choix et évoque la possibilité d’un rapprochement avec la DGCS (direction générale de la cohésion sociale) pour regrouper les moyens et clarifier le pilotage.
Recommandations
Parmi les recommandations figurent la mise en place d’un cadre d’évaluation anticipé et systématique des mesures, le renforcement des outils de suivi budgétaire et la clarification des responsabilités entre les différentes administrations. La Cour juge que ces mesures sont nécessaires pour pouvoir mesurer en temps utile l’efficacité des actions, même si leurs effets sont attendus à moyen ou long terme.
Ce constat de la Cour des comptes intervient alors que la montée de la pauvreté et des inégalités est un sujet de préoccupation majeur pour les acteurs sociaux et économiques. Les recommandations visent à rendre plus transparentes et mesurables les politiques publiques afin d’améliorer leur impact sur le terrain.
