Paris, 8 septembre 2025. Manuel Bompard, coordinateur de La France insoumise, a annoncé sur France Info que son mouvement déposera le 9 septembre une motion visant la destitution d’Emmanuel Macron. Sur le plan politique, l’initiative rallume le débat ; sur le plan juridique, la procédure prévue par la Constitution apparaît difficilement praticable.

Un cadre légal restrictif

L’article 68 de la Constitution prévoit la destitution du président «en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat». Introduit par la réforme constitutionnelle de 2007, ce dispositif remplace l’ancienne notion de «haute trahison» et reste volontairement flou sur le fond : c’est aux parlementaires d’en fixer les contours.

Pour le constitutionnaliste Benjamin Morel, cité dans l’article original, le choix a été clair : la motion doit rester une exception. «Le bon usage de la motion n’est pas défini par un cadre juridique précis, mais par une procédure très contraignante, qui doit permettre d’éviter qu’on ne démette un président pour tout et n’importe quoi», explique-t-il.

Une procédure en plusieurs étapes et très contraignante

• Le dépôt de la proposition de résolution doit être motivé et signé par au moins un dixième des membres de l’assemblée d’origine. La France insoumise dispose de 71 députés, soit environ 12% de l’Assemblée, ce qui permettrait théoriquement le dépôt.
• Le bureau de l’assemblée peut toutefois déclarer la proposition irrecevable s’il estime que les motifs ne sont pas suffisamment qualifiés juridiquement — c’est ce qui s’est produit en 2016 pour une tentative visant François Hollande.
• La commission des lois intervient ensuite et peut proposer l’inscription à l’ordre du jour, mais l’inscription effective dépend de la conférence des présidents et du bureau qui peuvent faire obstacle dans les 13 jours suivant le dépôt.
• Si la proposition est mise au vote, elle doit obtenir la majorité des deux tiers des membres de l’assemblée d’origine, puis être adoptée dans les mêmes conditions par l’autre chambre (le Sénat) dans les quinze jours suivants.
• En cas d’adoption par les deux chambres, la question est portée devant la Haute Cour, composée des membres des deux assemblées. Là encore, la destitution requiert les deux tiers des voix. Les délégations de vote sont interdites et seuls les votes favorables sont comptabilisés.

Pendant toute la durée de la procédure, le président continue d’exercer ses fonctions. Si la Haute Cour prononce la destitution, le chef de l’État est immédiatement révoqué, le président du Sénat assure l’intérim et une nouvelle élection doit être organisée dans les 35 jours.

Des précédents et un usage rare

La procédure issue de l’article 68 n’a jamais abouti depuis sa création. En 2024, La France insoumise avait déjà tenté une démarche contre Emmanuel Macron, lui reprochant notamment d’avoir nommé Michel Barnier à Matignon et d’avoir trop tardé à désigner un successeur à Gabriel Attal. La commission des lois n’avait pas adopté la proposition et la conférence des présidents avait refusé de la mettre à l’ordre du jour.

Ces précédents illustrent la difficulté pratique d’une destitution : au-delà de la mobilisation initiale, les étapes procédurales et les majorités qualifiées nécessaires constituent autant de freins susceptibles d’empêcher l’aboutissement d’une telle démarche.

Conclusion

Sur le plan politique, la motion répond à une volonté d’expression et de pression : Manuel Bompard a justifié le dépôt comme un moyen de «débloquer la situation» et s’est réjoui de la chute du gouvernement Bayrou à l’issue du vote de confiance. Sur le plan constitutionnel, cependant, la procédure apparaît comme une «usine à gaz», selon les mots repris par Benjamin Morel : conçue pour être strictement encadrée, elle rend la destitution du président de la République, dans la pratique, très peu probable.