Philippe de Villiers a annoncé avoir franchi le cap des 1,4 million de signatures pour sa pétition demandant un référendum sur l’immigration. L’initiative, relayée mercredi sur les plateaux et sur les réseaux sociaux, a suscité des prises de position marquées à droite, mais se heurte à d’importantes limites constitutionnelles.

Un soutien large à droite

Plusieurs responsables et figures de la droite ont exprimé leur soutien à l’idée d’interroger les Français sur l’immigration. Laurent Wauquiez, chef des députés LR, a indiqué sur X l’avoir signée: «J’ai signé la pétition, et vous?». Nicolas Dupont-Aignan, Éric Zemmour et Sarah Knafo font également partie des signataires affichés. Marine Le Pen a quant à elle apporté un soutien politique à la démarche tout en expliquant ne pas avoir besoin de signer la pétition, faute d’en ignorer le contenu: «tout le monde sait ce que je pense de l’immigration», a-t-elle rappelé.

Au sein des Républicains, la parole est partagée: certains, comme Bruno Retailleau, répètent leur volonté d’un recours populaire pour trancher la question. Mais nombre d’élus tiennent à distinguer l’appel au débat démocratique de la signature d’une pétition publique.

Obstacles constitutionnels

La difficulté majeure tient au cadre juridique. L’article 11 de la Constitution encadre strictement le champ du référendum et vise principalement des questions d’ordre législatif à caractère économique ou social. Comme l’a souligné anciennement Jean-Éric Schoettl, secrétaire général du Conseil constitutionnel, «l’immigration est un sujet très vaste» qui recoupe de multiples domaines de l’action publique et n’entre pas aisément dans le périmètre autorisé par l’article 11.

Bruno Retailleau lui-même le reconnaît: «On ne peut pas faire en France (…) malheureusement pour des raisons constitutionnelles (…) de référendum sur l’immigration», déclarait-il récemment, soulignant la complexité procédurale malgré l’attrait politique de la mesure.

Quelles voies possibles ?

• Référendum d’initiative partagée (RIP) : déjà tenté par LR en 2024 pour «redonner la parole aux Français», le RIP a été confronté à l’encadrement de l’article 11 et à la censure du Conseil constitutionnel sur certains points.
• Révision constitutionnelle (article 89) : modifier la Constitution pour élargir le champ des référendums est une option évoquée. Mais une telle révision doit être votée dans les mêmes termes par l’Assemblée et le Sénat, puis approuvée par référendum ou par le Congrès, procédure exigeante politiquement.
• Contournement historique : le précédent de 1962, où le général de Gaulle usa de l’article 11 pour inscrire l’élection présidentielle au suffrage universel malgré l’opposition parlementaire, est parfois évoqué. Mais une manœuvre comparable resterait exceptionnellement risquée et contestable juridiquement.

Des soutiens au-delà de la droite ?

L’idée d’ouvrir davantage le recours au référendum a trouvé des échos jusque dans les rangs macronistes: Yaël Braun-Pivet s’était montrée, à un moment, ouverte à l’idée de soumettre aux Français la question des quotas migratoires et a déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à élargir le champ de l’article 11. Malgré ces prises de position, l’implantation d’une majorité réunie autour d’une telle révision paraît aujourd’hui improbable.

Où en est l’initiative ?

La pétition de Philippe de Villiers continue de mobiliser une partie de l’opinion et des responsables de droite. Reste que le chiffre communiqué par l’organisateur — 1,4 million — est un nombre annoncé par la plateforme privée hébergeant l’initiative et peut être difficile à certifier de façon indépendante. Sur le plan constitutionnel et politique, la route vers un référendum large sur l’immigration demeure semée d’obstacles : cadre juridique contraint, nécessité d’une formulation précise pour coller à l’article 11, ou, à l’inverse, d’une révision constitutionnelle lourde à obtenir.

À court terme, les voix favorables à un référendum cherchent donc des compromis techniques et juridiques. À moyen terme, la question risque de rester un thème de ralliement pour une partie de la droite, qui continue de réclamer que les Français puissent s’exprimer directement sur ce sujet sensible.