La Cour de cassation a rendu, mardi 23 septembre 2025, une décision définitive dans l’affaire de la vente d’alcool à des mineurs à Urrugne (Pyrénées-Atlantiques) qui avait conduit au décès d’un adolescent en 2021. Le discounter a été condamné à une amende de 5 000 euros pour avoir vendu de la vodka à deux mineurs le 8 mai 2021, a confirmé la décision publiée par la presse.
Faits établis par la justice
Les juges rappellent que deux bouteilles d’alcool ont été remises à des mineurs dans le magasin situé dans le quartier de Socoa. Quelques heures après cet achat, Kilian, 16 ans, a été victime d’un accident de scooter à Urrugne : il a percuté un pylône après avoir été heurté par un ami lui aussi alcoolisé. Le camarade de Kilian a ensuite été condamné pour homicide involontaire. Les analyses toxicologiques ont montré un taux d’alcool de 0,81 g/l chez le conducteur fautif, qui était également positif au cannabis ; Kilian présentait un taux de 0,56 g/l et était négatif au cannabis.
La cour d’appel de Pau avait déjà condamné l’enseigne en juillet 2024. Le pourvoi de Lidl devant la Cour de cassation était la dernière voie de recours ; la décision rendue mardi met fin à la procédure judiciaire concernant la responsabilité de l’enseigne dans la vente d’alcool aux mineurs.
Motifs de la condamnation
La Cour considère que le magasin n’avait pas pris les mesures nécessaires pour vérifier la majorité des acheteurs de boissons alcooliques. Dans son arrêt, elle souligne que « le représentant de la société n’avait pas adopté les mesures nécessaires » et que l’employé en caisse au moment des faits n’avait pas reçu la consigne de procéder systématiquement aux vérifications d’âge.
Outre l’amende de 5 000 euros, Lidl a été condamnée à verser 2 500 euros à l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie, qui s’était constituée partie civile.
Réactions
La mère du garçon, représentée par Me Antoine Tugas lors du procès en première instance, avait expliqué qu’elle portait plainte « non pas pour faire un exemple qui ne lui servira à rien, mais pour que le décès de son fils ne soit pas vain ». L’affaire a relancé le débat sur le contrôle de la vente d’alcool aux mineurs : en juillet, l’association Addictions France estimait qu’environ neuf supermarchés sur dix enfreignaient la loi en vendant de l’alcool à des mineurs et appelait à des sanctions plus dissuasives et à des contrôles renforcés de la part de l’État.
La décision de la Cour de cassation clôt juridiquement ce dossier en établissant la responsabilité pénale de l’enseigne au titre de la vente d’alcool à des mineurs. Aucun élément nouveau communiqué par l’enseigne n’a été porté à la connaissance de la presse au moment de la publication.
Contexte local : cet accident et la procédure qui a suivi ont profondément marqué la commune d’Urrugne et ravivé les interrogations sur la prévention des risques liés à l’alcool chez les jeunes dans le Pays basque et au-delà.
