Volkswagen annonce un pourvoi en cassation après la confirmation par une cour allemande que l’Office fédéral des véhicules (KBA) a autorisé en 2016 des dispositifs de contournement dépendant de la température, utilisés sur certains moteurs diesel. La décision, prise dans le dossier initié par l’ONG Deutsche Umwelthilfe (DUH), relance une page du scandale du « Dieselgate » dix ans après son éclatement.
Le point sur la décision
La cour administrative de Schleswig a estimé que le Kraftfahrt-Bundesamt (KBA) avait accordé illégalement l’homologation de dispositifs logiciels sur des variantes du moteur EA 189 2.0 TDI équipant notamment des modèles Golf Plus répondant à la norme Euro 5. Cette homologation contestée est au cœur de l’action collective engagée par la DUH, dont l’origine remonte à 2018.
La riposte de Volkswagen
Volkswagen a indiqué dans un communiqué qu’il allait se pourvoir devant la Cour administrative fédérale allemande (Bundesverwaltungsgericht, BVG), soulignant que l’arrêt de Schleswig « n’est pas définitif ». Le groupe précise par ailleurs que la décision vise « quelques dizaines de milliers » de véhicules équipés de variantes du moteur EA189 et ne concerne pas l’ensemble de ses modèles diesel.
Conséquences pratiques
- Selon Volkswagen, le KBA n’est pas tenu, pour l’instant, de prononcer des mesures telles que l’immobilisation administrative des véhicules ou des modifications techniques.
- La DUH estime au contraire que l’arrêt pourrait entraîner le rappel de 7,8 millions de véhicules diesel équipés de dispositifs de contournement illégaux.
- La procédure judiciaire se poursuit donc en Allemagne, avec un possible renversement ou une confirmation de l’arrêt en appel devant le BVG.
Contexte : retour sur le Dieselgate
En 2015, à la suite d’enquêtes menées par l’agence de protection de l’environnement américaine (EPA), Volkswagen avait reconnu avoir équipé jusqu’à 11 millions de moteurs du type EA 189 d’un logiciel permettant de fausser les mesures d’émissions lors des tests. Le groupe a depuis versé plus de 32 milliards d’euros d’amendes et de règlements, principalement aux États-Unis, et la controverse a durablement affecté la réputation de l’industrie automobile allemande.
Ce qui reste en jeu
Au-delà des montants potentiels et des rappels, l’affaire interroge la responsabilité des instances d’homologation et la solidité des contrôles techniques. Pour les automobilistes concernés, la décision allemande pourrait ouvrir la voie à des réparations, des indemnisations ou des opérations de rappel si la Cour fédérale confirme l’arrêt.
La procédure engagée par la DUH et la réponse de Volkswagen montrent que, dix ans après les révélations initiales, le dossier Dieselgate continue d’alimenter des batailles juridiques en Europe, avec des implications commerciales et réglementaires toujours significatives pour le constructeur et pour les autorités de contrôle.
Source : AFP / SudOuest
