Bayonne, 30 septembre 2025. Le tribunal correctionnel de Bayonne a reconnu, mardi, le golf du Makila à Bassussarry coupable d’homicide involontaire dans le dossier de la noyade du sapeur‑pompier professionnel Xavier Martin. L’établissement a été condamné à une amende de 75 000 euros. L’entreprise d’assainissement intervenue avant l’accident écope, elle, d’une amende de 5 000 euros.

Faits et procédure

Le drame remonte au 15 juillet 2022. Membre des services de secours et plongeur amateur, Xavier Martin, pompier professionnel à Saint‑Jean‑de‑Luz, était venu bénévolement au golf pour tenter de régler un problème technique suspendant le système d’arrosage de l’étang. Selon les éléments présentés au procès, l’intervention nécessitait une plongée dans l’étang. Le sapeur‑pompier s’est noyé, vraisemblablement bloqué par un dispositif d’évacuation des eaux.

Le dossier a été examiné au tribunal de Bayonne lors d’une audience qui s’est tenue le 18 mars 2025. Le parquet avait demandé une peine d’amende de 50 000 euros à l’encontre du golf. La juridiction a finalement aggravé la sanction prononcée par le procureur pour l’établissement gestionnaire du site.

Responsabilités mises en cause

Les débats ont porté sur la responsabilité civile et pénale des différents acteurs impliqués : le golf qui a sollicité l’intervention d’artisans et d’entreprises pour des travaux d’entretien, et l’entreprise d’assainissement qui était intervenue en amont. Les magistrats ont retenu la faute d’imprudence et d’inattention ayant contribué au décès du pompier intervenant sans contrat ni rémunération, en marge de son activité professionnelle officielle.

• 15 juillet 2022 : noyade de Xavier Martin dans l’étang du golf du Makila (Bassussarry).
• 18 mars 2025 : audience au tribunal correctionnel de Bayonne.
• 30 septembre 2025 : condamnation du golf à 75 000 € et de l’entreprise d’assainissement à 5 000 €.

Le tribunal a motivé sa décision par la nécessité de sanctionner des manquements aux règles de sécurité et de prévention des risques dans des opérations impliquant des tiers, même lorsqu’un intervenant se propose de rendre service.

Cette condamnation marque une étape judiciaire importante pour les proches de la victime et souligne la question du recours à des interventions bénévoles dans des opérations techniques potentiellement dangereuses. Le jugement précise des responsabilités pénales et poursuit la logique d’obligations de sécurité pesant sur les exploitants de sites privés accueillant des plans d’eau.

La décision rendue à Bayonne peut faire l’objet de recours devant la cour d’appel selon les voies de droit, mais aucune information sur un éventuel appel n’a été communiquée au moment de la publication.