La France va transposer dans son droit national une directive européenne sur la transparence salariale datant du 10 mai 2023. Conséquence concrète : à partir de juin 2026, les salariés pourront demander à leur entreprise des informations précises sur les rémunérations de collègues exerçant un poste égal ou de même valeur.

Ce qui change dès l’embauche

La nouvelle disposition impose aux recruteurs d’informer les candidats, avant le premier entretien, de la fourchette de salaire prévue pour le poste. Cette obligation vise à éviter les écarts initiaux de rémunération et à clarifier les attentes dès le début du processus de recrutement.

Accès aux informations internes

Les salariés pourront interroger leur employeur sur les salaires moyens des personnes effectuant « un travail égal ou un travail de même valeur ». L’entreprise devra fournir une réponse écrite, ventilée par sexe, et détailler l’ensemble des éléments permettant de comprendre l’écart éventuel. Si une différence de rémunération est constatée sans justification par des critères objectifs et non sexistes, l’entreprise devra remédier à cette situation.

Délais et transparence des critères

La directive exige des employeurs qu’ils communiquent les informations demandées dans un « délai raisonnable », fixé à un maximum de deux mois. Les salariés pourront aussi obtenir des précisions sur les critères d’évolution salariale utilisés par l’entreprise (promotion, grille de performance, ancienneté, etc.).

Obligations de publication selon la taille

La politique générale de transparence est également renforcée : les sociétés de plus de 150 salariés devront publier des rapports détaillés sur les écarts de rémunération entre femmes et hommes à partir de 2027. Pour les entreprises de 100 à 149 salariés, cette obligation prendra effet en 2031.

Un seuil a été fixé : lorsqu’un écart salarial est supérieur ou égal à 5 % et qu’il ne peut être justifié par des critères objectifs, l’employeur devra corriger les inégalités identifiées.

Pourquoi cette réforme ?

L’objectif officiel est de réduire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Selon l’Insee, les femmes sont, en moyenne, payées 14 % de moins que les hommes à temps égal en France. Chez les cadres, l’écart est estimé à 6,9 % selon l’Association pour l’emploi des cadres (Apec).

Conséquences attendues

• Plus de transparence pour les candidats et les salariés sur les modalités de rémunération.
• Pression accrue sur les employeurs pour justifier les écarts et les corriger.
• Obligation de communication et de publication qui alourdira les démarches administratives des entreprises concernées.

La transposition de la directive doit encore être traduite en textes législatifs et réglementaires précis, mais le calendrier annoncé pose d’ores et déjà un cadre nouveau pour les relations salariales en entreprise en France.