À l’approche du vote de confiance du gouvernement Bayrou, prévu début septembre, plusieurs dispositions phares du projet de loi de finances liées à l’énergie et au budget pourraient être immédiatement suspendues en cas de rejet de l’exécutif. Cette perspective suscite déjà des inquiétudes parmi les acteurs économiques et les collectivités de Nouvelle-Aquitaine.
Des textes clés sur la sellette
Selon la rédaction du Figaro, cinq articles du projet de loi de finances seraient conditionnés au maintien du gouvernement. Parmi eux :
- Article 15 : extension jusqu’en 2026 du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique (isolation, pompes à chaleur).
- Article 22 : création d’une prime à l’achat de véhicules utilitaires propres, destinée en partie aux artisans et commerçants.
- Article 30 : prolongation du dispositif « chèque énergie » pour les ménages modestes, y compris en zones rurales.
- Article 37 : modulation de la contribution climat-énergie sur les carburants, avec un gel prévu pour 2026.
- Article 42 : subvention spécifique aux collectivités souhaitant développer des réseaux de chaleur à partir de biomasse locale.
Impacts en Nouvelle-Aquitaine
Dans notre région, où la précarité énergétique reste une préoccupation majeure pour certains foyers, la suspension de l’article 30 pourrait priver près de 150 000 ménages ruraux d’une aide jugée indispensable pour couvrir leurs factures de gaz ou de bois. En parallèle, les projets d’isolation dans les logements sociaux, portés par l’article 15, pourraient être stoppés net, retardant la performance énergétique de plusieurs résidences communautaires, notamment sur le Bassin d’Arcachon et dans la Petite Champagne girondine.
Du côté des entreprises, l’arrêt de la prime aux véhicules utilitaires propres (article 22) inquiète les exploitants agricoles et les TPE du secteur logistique en Dordogne et dans le Lot-et-Garonne, déjà pénalisés par la remontée du prix du gasoil. Enfin, l’initiative de développement des réseaux de chaleur à biomasse, qui mobilise des ressources forestières locales dans le Limousin, verrait plusieurs investissements gelés.
Un climat d’incertitude
Le gouvernement Bayrou, majoritaire mais fragilisé, doit franchir cette première épreuve parlementaire pour assurer la mise en œuvre de ces mesures. Si la confiance n’est pas accordée, l’ensemble du projet de loi de finances sera renvoyé à l’an prochain, privant l’État comme les collectivités de ressources et d’outils budgétaires jugés stratégiques.
En attendant ce rendez-vous décisif, les acteurs économiques et sociaux de Nouvelle-Aquitaine préparent des plans de contingence tandis que les élus régionaux, départementaux et municipaux multiplient les interventions pour demander des garanties quant au maintien des aides et subventions essentielles à la transition énergétique et au pouvoir d’achat.