Onze ans après un accident du travail survenu en 2014, une entreprise de transformation du bois implantée à Pays-de-Belvès a été présentée ce mardi 23 septembre devant le tribunal correctionnel de Bergerac. L’ancien site, aujourd’hui fermé, était jugé pour blessures involontaires et manquements aux obligations de sécurité après qu’un salarié eut perdu une phalange, happée par une raboteuse.
Un dossier étalé sur plus d’une décennie
Les délais de la procédure s’expliquent par plusieurs étapes judiciaires successives. Une information judiciaire a été ouverte en 2019 à la suite d’une plainte avec constitution de partie civile. Les investigations ont pris du temps : le premier acte de procédure ne remonte qu’à 2024, selon les éléments exposés au tribunal.
- 2014 : accident du travail au sein de la scierie de Pays-de-Belvès, perte d’une phalange.
- 2016 : relaxe du responsable du site, faute de délégation de pouvoir de la maison mère.
- 2019 : ouverture d’une information judiciaire après plainte avec constitution de partie civile.
- 2024 : premier acte de procédure de l’instruction.
- 2025 : renvoi au tribunal correctionnel et audience du 23 septembre.
Arguments des parties
À l’audience, l’avocat de la partie civile a mis en avant des défaillances matérielles de la machine, des éléments longuement détaillés devant le tribunal. La défense, pour sa part, a plaidé la relaxe en soutenant que l’accident résultait de la « cause exclusive » imputable au salarié.
Le procureur a regretté, lors de ses réquisitions, que l’audience porte sur des « fantômes de ce dossier » : l’entreprise mise en cause ayant fermé son site et aucune personne physique n’ayant été clairement identifiée aujourd’hui pour répondre des manquements. Malgré ces difficultés, le ministère public a requis une peine d’amende délictuelle de 30 000 euros.
Suite du procès
Le tribunal a fixé le délibéré au 25 novembre. D’ici là, les faits tels que présentés en audience resteront au centre de l’examen : la responsabilité pénale de l’entreprise pour manquement aux règles de sécurité, et l’appréciation du lien de causalité entre les défauts allégués et la grave blessure subie par le salarié.
Cette affaire met en lumière les enjeux de sécurité au travail dans les petites unités industrielles et la difficulté d’obtenir réparation lorsque l’entreprise a cessé son activité. Le jugement apportera des précisions sur la qualification des manquements et les responsabilités civiles et pénales éventuelles.
