Le parquet de Pau a fait appel de la condamnation prononcée le 15 septembre par le tribunal correctionnel de Pau concernant l’accident mortel sur l’autoroute A64, survenu au retour des Fêtes de Bayonne le 30 juillet 2023. La décision contestée fixe une peine globale de 48 mois de prison, dont 30 mois assortis d’un sursis probatoire, soit 18 mois de prison ferme à exécuter.

Les faits

Le 30 juillet 2023, à l’aube, un véhicule a quitté la chaussée sur l’A64, à proximité de Labastide-Monréjeau, alors qu’il revenait des Fêtes de Bayonne. À bord se trouvaient quatre personnes. Selon l’expertise judiciaire, le conducteur circulait à environ 169 km/h et était sous l’emprise du cannabis. Il n’était pas titulaire du permis de conduire et le véhicule ne lui appartenait pas.

Une jeune passagère de 19 ans avait été éjectée lors du choc et est décédée des suites de ses blessures le 6 août 2023, une semaine après l’accident.

Procédure et décisions

• Le 15 septembre 2025, le tribunal correctionnel de Pau a condamné le conducteur à une peine totale de 48 mois d’emprisonnement, dont 30 mois assortis d’un sursis probatoire (soit 18 mois ferme).
• La représentante du ministère public, Béatrice Bioux, avait requis une peine plus sévère : cinq ans de prison, dont quatre ans ferme avec mandat de dépôt.
• Le parquet de Pau a annoncé, le 16 septembre, son intention de faire appel de la décision du tribunal, estimant manifestement que la peine prononcée est insuffisante au regard de la gravité des faits.

Enjeux de l’appel

Par son appel, le parquet cherche à obtenir une condamnation plus proche des réquisitions initiales du ministère public. La procédure d’appel permettra à la cour d’appel compétente d’examiner à nouveau les éléments du dossier : vitesse excessive selon l’expertise, conduite sans permis, consommation de stupéfiants et la mort de la jeune passagère.

Le dossier reste maintenant entre les mains des magistrats d’appel. Aucune date d’audience en appel n’a été communiquée dans l’immédiat.