Amazon a accepté jeudi de verser 2,5 milliards de dollars pour clore une procédure engagée par la Federal Trade Commission (FTC) qui l’accusait d’avoir trompé « des dizaines de millions » de consommateurs pour les abonner à son service Prime, a rapporté l’AFP.

Détails de l’accord

Selon le texte de l’accord, 1,5 milliard de dollars seront destinés à indemniser les abonnés considérés comme lésés, tandis qu’1 milliard sera versé au Trésor américain à titre de pénalité. Par ce règlement, Amazon évite une condamnation et n’a pas à reconnaître les faits reprochés.

Les accusations : interfaces manipulatrices et prélèvements

La FTC avait lancé la procédure en 2023, reprochant au géant du commerce en ligne d’avoir déployé des interfaces qualifiées de « dark patterns », destinées à pousser l’utilisateur à souscrire au service Prime (139 dollars par an) au moment du paiement d’un achat. Deux griefs principaux figuraient au dossier :

• l’acquisition d’abonnés sans consentement explicite, en rendant difficile le choix de refuser l’abonnement ;
• la mise en place d’un système d’annulation volontairement complexe, surnommé en interne « Iliade ».

La FTC reprochait également à Amazon d’avoir prélevé des frais avant d’avoir communiqué l’intégralité des conditions d’abonnement, en violation de la loi ROSCA (Restore Online Shoppers’ Confidence Act) de 2010, qui exige un consentement explicite et des procédures de désabonnement simples.

Réactions officielles

« Aujourd’hui, la FTC […] a remporté une victoire monumentale et sans précédent pour les millions d’Américains lassés par les abonnements trompeurs qui semblent impossibles à résilier », a déclaré Andrew N. Ferguson, président de la FTC, dans un communiqué.

Dans un communiqué, Amazon a réagi en affirmant : « Amazon et nos dirigeants ont toujours respecté la loi, et cet accord nous permet d’aller de l’avant et de nous concentrer sur l’innovation au service de nos clients. »

Engagements et conséquences

Dans le cadre de l’accord, Amazon s’engage notamment à obtenir un consentement explicite avant tout abonnement et prélèvement et à simplifier les démarches d’annulation. Ces nouvelles règles devront être respectées pendant dix ans.

Contexte judiciaire

Le procès s’était ouvert lundi devant un jury de la cour fédérale de Seattle, présidé par le juge John Chun. Ce magistrat est également en charge d’un autre dossier opposant la FTC à Amazon, pour des accusations de monopole illégal, dont le procès est prévu en 2027.

Cet accord s’inscrit dans une vague de procédures récentes, soutenues par des administrations successives, visant à limiter la domination des grandes entreprises technologiques aux États-Unis, après des années perçues comme marquées par une relative indulgence des autorités.