Paris — Le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a averti vendredi 26 septembre que « le compte à rebours » était engagé pour le projet de loi de finances 2026. Interrogé sur Franceinfo, il a insisté sur l’urgence de présenter le texte au Parlement afin de respecter le droit de délibération des députés.
Un calendrier serré
Selon Pierre Moscovici, il faut que le projet de loi de finances (PLF) soit déposé « devant le Parlement le 15 octobre » et que le Haut conseil des finances publiques (HCFP), qu’il préside, dispose du texte « autour du 1er octobre ». Il a toutefois reconnu la possibilité d’un « tout petit délai » mais a rappelé que « dans 17 jours à peu près, il doit y avoir un PLF qui est déposé devant le Parlement ».
Le site officiel du gouvernement précise, pour sa part, que le PLF 2026 devra être présenté au Conseil des ministres avant le premier mardi d’octobre (soit le 7 octobre) et déposé à l’Assemblée nationale « au plus tard le 13 octobre » afin de laisser les 70 jours constitutionnels au Parlement pour débattre.
« Une course contre la montre »
Moscovici a souligné que le projet transmis pourrait être incomplet et amené à évoluer : « Cela peut être aussi un projet qui n’est pas complètement achevé, un projet qui peut être soumis à discussion, qui peut ensuite être amendé. » La formule rappelle la marge de manœuvre laissée au gouvernement et aux parlementaires pour ajuster le texte pendant la procédure.
Le rôle du HCFP et du président
En sa qualité de président du HCFP, Moscovici est l’un des garants de la recevabilité technique du PLF avant sa présentation au Conseil des ministres et son dépôt à l’Assemblée. Le calendrier contraignant met en lumière la lourde charge qui pèse sur les services de Bercy et sur le cabinet du Premier ministre pour boucler chiffrages et arbitrages dans les jours qui viennent.
Sur le plan politique : Lecornu et la succession
Interrogé sur le Premier ministre Sébastien Lecornu, toujours sans gouvernement complet plusieurs semaines après sa nomination, Moscovici a voulu rendre hommage à son profil : « il est prudent, pondéré, travailleur, c’est quelqu’un qui connaît ses dossiers », a-t-il dit, estimant que Lecornu « sait ce qu’il fait ».
Sur sa propre relève, Pierre Moscovici a annoncé le 18 septembre qu’il quitterait la Cour des comptes en fin d’année, quelques mois avant la fin de son mandat prévue en septembre 2026, pour tenter de rejoindre la Cour des comptes européenne à Luxembourg. Il a décrit le profil recherché pour lui succéder : souvent un ancien responsable politique, doté d’expérience et d’autorité, prêt toutefois à adopter « la réserve du haut magistrat ». Il a aussi suggéré qu’« peut‑être est‑ce le temps d’une femme », rappelant qu’il n’y a jamais eu de Première présidente parmi les 36 Premiers présidents précédents. Il n’a toutefois pas cité de noms, et s’est abstenu de se prononcer sur l’éventuelle candidature d’Élisabeth Borne.
Ce qu’il faut retenir
- Le PLF 2026 doit être déposé au Parlement à la mi‑octobre, selon Moscovici, et présenté au Conseil des ministres au début d’octobre selon le calendrier gouvernemental.
- Le HCFP, présidé par Moscovici, doit examiner le texte en amont afin d’assurer sa conformité et sa recevabilité technique.
- Le projet transmis pourra être discuté et amendé pendant la procédure parlementaire, mais le calendrier reste contraint.
- Moscovici partira en fin d’année et évoque la nécessité d’un successeur expérimenté, éventuellement une femme.
La mise au point des arbitrages budgétaires et la capacité du gouvernement à tenir ce calendrier seront déterminantes pour le lancement de la discussion parlementaire du PLF 2026.
