Le gouvernement de François Bayrou doit affronter un vote de confiance prévu début septembre. En cas de défaite, plusieurs textes législatifs, tant budgétaires qu’énergétiques, seront automatiquement suspendus jusqu’à la formation d’une nouvelle majorité. L’enjeu est de taille pour l’exécution du budget 2026 et pour la mise en œuvre des réformes en matière de transition énergétique, y compris en Nouvelle-Aquitaine.
Un vote de confiance déterminant
Après la présentation du projet de loi de finances et du premier train de réformes énergétiques, l’exécutif souhaite sécuriser son avenir politique. Si la motion de confiance n’obtient pas la majorité absolue à l’Assemblée nationale, l’article 49-3 de la Constitution prévoit la suspension des textes encore en délibération, redistribuant la feuille de route législative à une nouvelle équipe gouvernementale.
Les textes budgétaires concernés
- Projet de loi de finances pour 2026, socle du budget de l’État.
- Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, déterminant les dépenses sociales.
- Projet de loi de finances rectificative, ajustant les prévisions en cours d’année.
- Projet de loi d’orientation budgétaire pour la période 2025-2027.
Les textes énergétiques concernés
- Projet de loi sur le tarif progressif de l’électricité afin d’encourager les économies d’énergie.
- Projet de loi sur la rénovation énergétique du bâti, avec des aides pour les particuliers et les collectivités.
- Proposition de loi sur le développement de la géothermie profonde comme source d’énergie bas carbone.
- Proposition de loi relative à la contribution climat-énergie, visant à renforcer la tarification du carbone.
En Nouvelle-Aquitaine, où la production d’énergies renouvelables et la rénovation du parc immobilier sont au cœur des priorités régionales, la suspension de ces textes pourrait retarder les financements de projets locaux. Les collectivités territoriales et les acteurs de la transition énergétique scrutent donc de près l’issue du vote de confiance.
Quel que soit le résultat, la perspective d’une suspension momentanée rappelle la fragilité politique entourant l’adoption de ces réformes, jugées essentielles pour répondre aux défis budgétaires et climatiques.
