Le tribunal judiciaire de Bayonne a rendu, mardi 9 septembre, sa décision dans le procès en diffamation opposant un chirurgien esthétique bayonnais à deux anciennes patientes. Les deux femmes avaient laissé des avis négatifs sur Google après une réduction mammaire, accusant le praticien d’être un « boucher » et « incompétent ».
Verdict partagé
Après instruction et audience, les magistrats ont suivi des trajectoires différentes pour chacune des prévenues :
- Une femme relaxée : les juges ont estimé que les éléments présentés ne permettaient pas de caractériser la diffamation dans son cas.
- Une autre condamnée : elle a été condamnée à une amende de 1 000 euros avec sursis, condamnation assortie du versement de 500 euros au titre du préjudice causé au chirurgien et de 800 euros au titre des frais de procédure pénale.
Les faits exposés à l’audience
Lors de l’audience du 11 juin, les deux femmes ont présenté des photographies montrant des complications esthétiques après l’opération, notamment des aréoles présentant des signes de nécrose et une forme jugée « difforme » par les plaignantes. Ces éléments avaient motivé la publication d’avis très défavorables sur la page Google du praticien.
Une contre-expertise médicale a été réalisée. Selon l’expertise citée par le tribunal, il n’existait pas d’erreur médicale au sens juridique, même si le résultat post-opératoire s’est avéré « moins esthétique que l’état initial ».
Procédures parallèles
Le litige ne se limite pas à l’action en diffamation. L’avocat des patientes, Me Loïc Padonou, a déposé en juin six plaintes pour blessures involontaires visant le chirurgien et deux experts judiciaires. Ces procédures distinctes sont destinées à faire examiner la responsabilité médicale et pourraient donner lieu à de nouvelles expertises.
Contexte et enjeux
Ce dossier illustre la tension entre liberté d’expression des patients en ligne et protection de la réputation des professionnels de santé. Les tribunaux sont de plus en plus sollicités pour trancher des litiges nés des avis postés sur les plateformes numériques, où les formules accusatrices peuvent être qualifiées de diffamatoires lorsque la réalité factuelle n’est pas établie.
Le praticien à l’origine de la plainte avait saisi la justice pour faire cesser ces publications et obtenir réparation. Le verdict du 9 septembre fixe un premier jalon dans un dossier qui peut encore évoluer au gré des procédures pour blessures involontaires engagées par la défense des patientes.
Faits vérifiés : dates d’audience (11 juin), décision rendue le 9 septembre, condamnation financière (1 000 € avec sursis, 500 € de préjudice, 800 € de frais) et dépôt de plaintes pour blessures involontaires par l’avocat des patientes.
