Un décret impose le pointage biométrique pour sécuriser les prises de poste

Le gouvernement a publié dimanche au Journal officiel un décret autorisant la mise en place d’un traitement automatisé de données à caractère personnel nommé «SPS, système de vérification de la présence sur site», qui permettra aux contrôleurs aériens de pointer par biométrie lors de leurs prises de poste.

Le ministère des Transports présente cette mesure comme une réponse à un impératif de sécurité. Le recours à la biométrie intervient après un « incident grave » survenu en décembre 2022 à l’aéroport de Bordeaux, lors duquel deux avions avaient frôlé la collision. Le Bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA) avait identifié une organisation du travail défaillante comme cause principale et recommandé des renforts de procédures de contrôle de présence.

Selon le communiqué ministériel, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a validé le principe du recours à la biométrie en le jugeant «légitime et proportionné» au regard des enjeux de sécurité du contrôle aérien. Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a déclaré vouloir mener à terme «cette réforme essentielle» pour fiabiliser les prises de poste.

Calendrier et déploiement

Le ministère précise que le système pourra être opérationnel dans les principaux centres de contrôle d’ici à la fin de l’année. Le décret publié précise le cadre juridique du traitement de données et les finalités de vérification de présence, sous réserve des garanties et contrôles exigés par la Cnil.

Contexte social et réactions syndicales

La publication du décret intervient alors que le SNCTA, premier syndicat des aiguilleurs, a appelé à une journée de grève nationale le 18 septembre pour obtenir un rattrapage salarial lié à l’inflation et une évolution de la gouvernance de la profession. Le syndicat a toutefois indiqué début septembre que le refus des badgeuses biométriques ne figurait pas parmi ses revendications prioritaires.

En juillet, une grève lancée par l’Unsa-Icna avait déjà perturbé le trafic européen. Parmi les motifs évoqués par une partie du personnel figurait la crainte d’une «surveillance généralisée» liée à la généralisation des systèmes de pointage automatisés.

Antécédents et raisons de la réforme

• 2010 : la Cour des comptes estimait «inacceptable» le système d’autorisations d’absences opaque au sein du contrôle aérien.
• Décembre 2022 : incident grave à Bordeaux ayant motivé les recommandations du BEA.
• 2025 : décret autorisant le système SPS publié au Journal officiel, validé par la Cnil.

Le texte vise à encadrer juridiquement la collecte et le traitement des données biométriques, tout en rappelant la nécessité d’un juste équilibre entre sécurité aérienne et protection des libertés individuelles. Le déploiement futur devra être accompagné de dispositifs de contrôle, de transparence et d’information des personnels concernés.

Les principaux centres de contrôle seront les premiers concernés par l’installation des terminaux biométriques, dont la mise en service est annoncée avant la fin de l’année.