Le Crédit Agricole CIB a accepté de payer une amende de 88 millions d’euros dans le cadre de l’affaire dite « CumCum », selon une audience tenue lundi devant le tribunal de Paris. La convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) a été signée vendredi entre Cacib (Crédit Agricole Corporate and Investment Bank) et le parquet national financier (PNF) ; elle doit encore être validée par le président du tribunal.
Un accord pour clore une enquête
La CJIP vise à obtenir l’abandon de l’enquête à l’encontre de la banque après le paiement de l’amende. Les faits mis en cause concernent des mécanismes de fraude fiscale et de blanchiment aggravé, organisés de façon répétée et avec des montages internationaux, selon les éléments présentés par le PNF lors de l’audience.
Le mécanisme « CumCum » résumé
Le terme « CumCum » désigne des montages visant à éluder la retenue à la source sur des dividendes versés par des sociétés françaises à des porteurs d’actions étrangers. Pour en profiter, des détenteurs d’actions confiaient temporairement leurs titres à des banques au moment du prélèvement fiscal, ce qui permettait d’échapper légalement à l’imposition. Les banques, en jouant l’intermédiaire, facturaient une commission aux clients pour organiser l’opération.
Ce montage avait été mis en lumière en 2018 par un consortium de médias internationaux, dont Le Monde, qui avaient révélé l’ampleur et les techniques employées.
Sanctions, coopération et mesures internes
Le procureur financier Jean-François Bohnert a salué « la qualité de la coopération de Cacib durant l’enquête et la négociation ». Dans l’audience, la banque a expliqué avoir mené sa propre enquête interne, avoir arrêté les pratiques mises en cause — « quitte à perdre un client » — et avoir instauré des contrôles réguliers, avec des vérifications hebdomadaires.
La CJIP porte sur des faits qualifiés de « blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée », en raison notamment du caractère habituel des opérations et du grand nombre de transactions réalisées chaque année au moment du prélèvement des taxes.
Un dossier plus vaste pour le PNF
- Le PNF a ouvert des enquêtes visant au total six grandes banques soupçonnées d’avoir eu recours à ces montages.
- Outre le Crédit Agricole CIB, les établissements visés comprennent BNP Paribas, Exane (filiale de BNP Paribas), Société Générale, Natixis et HSBC, selon une source proche du dossier.
Si la validation de la CJIP par le tribunal doit encore intervenir, l’accord signé entre Cacib et le PNF illustre la volonté des autorités judiciaires de résoudre—par une procédure conventionnelle—des dossiers complexes de fraude fiscale faisant intervenir des acteurs financiers et des montages transfrontaliers. Pour le secteur bancaire, l’affaire souligne également les risques juridiques et réputationnels liés à des pratiques d’arbitrage de dividendes désormais scrutées par la justice.
