Paris, 15 septembre 2025. L’Autorité des marchés financiers (AMF), aux côtés des régulateurs autrichien (FMA) et italien (Consob), a appelé lundi à un renforcement rapide et concret de la supervision européenne des crypto‑actifs, pointant des divergences marquées dans l’application du règlement Mica entre États membres.

Des divergences qui fragilisent la protection des investisseurs

Entré en vigueur progressivement, le cadre européen Mica impose aux entreprises de crypto‑actifs opérant dans l’Union une licence délivrée par les autorités nationales. Mais, selon les trois superviseurs, «les premiers mois d’application» ont révélé des différences importantes dans les contrôles menés par les autorités nationales, malgré les efforts de coordination de l’ESMA.

Les régulateurs demandent notamment une supervision directe par l’ESMA des principaux fournisseurs de services de crypto‑actifs afin d’assurer une mise en œuvre uniforme des règles dans toute l’Union. Sans cela, préviennent-ils, les autorités nationales pourraient être contraintes d’adopter des mesures conservatoires pour protéger les investisseurs sur leurs marchés domestiques.

Quatre axes prioritaires

• Supervision centralisée : prise en charge par l’ESMA des acteurs majeurs pour garantir une application homogène du Mica.
• Renforcement cyber : encadrement accru des plateformes face au risque informatique et aux failles de sécurité.
• Contrôle des opérateurs non‑UE : durcir les règles pour les plateformes hors Union ciblant des investisseurs européens.
• Contrôles nationaux approfondis : éviter les autorisations délivrées trop rapidement par certains régulateurs.

L’ESMA avait déjà, en juillet, relevé des manquements du régulateur maltais dans le processus d’octroi d’une licence à une plateforme controversée, estimant que l’autorisation «aurait dû être plus approfondie».

La présidente de l’AMF, Marie‑Anne Barbat‑Layani, avait de son côté dénoncé avant l’été «des produits agréés par certains de nos collègues avec, disons, un stylo un peu rapide», illustrant la préoccupation des autorités soucieuses d’une même exigence dans l’examen des dossiers.

Un marché européen en pleine expansion

Depuis le début de l’année, une quarantaine de prestataires de services sur crypto‑actifs ont reçu des autorisations pour exercer dans l’UE, principalement délivrées par l’Allemagne et les Pays‑Bas; Malte en a accordé cinq. Les superviseurs redoutent que des différences d’exigence ne créent des «portes d’entrée» facilitant l’accès à l’ensemble du marché unique pour des acteurs insuffisamment contrôlés.

En appelant à une architecture de supervision renforcée, l’AMF, la FMA et la Consob entendent réduire les risques de fraude, d’instabilité et d’atteinte aux épargnants, tout en préservant l’intégrité du marché européen des crypto‑actifs.

Contexte : la montée en puissance des crypto‑marchés et des incidents de sécurité ces dernières années ont poussé les autorités à rechercher un équilibre entre innovation et protection des investisseurs.