Le parquet de Paris a annoncé, vendredi soir, l’ouverture de deux enquêtes distinctes après la diffusion de messages menaçants visant la présidente du tribunal correctionnel de Paris qui a condamné Nicolas Sarkozy à cinq ans d’emprisonnement. Les investigations ont été confiées au Pôle national de lutte contre la haine en ligne, a précisé le ministère public.
Signalements et nature des menaces
L’Union syndicale des magistrats (USM) a signalé à la justice des publications sur les réseaux sociaux évoquant des menaces de mort et d’agression contre la magistrate, dont la photographie a été partagée en ligne. Le parquet n’a pas précisé l’origine des messages ni le nombre de signalements, se bornant à indiquer l’ouverture de deux enquêtes distinctes.
Sanctions pénales rappelées
- Le parquet rappelle que les menaces de mort à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique sont punies d’une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement.
- Le cyberharcèlement (propos ou comportements répétés entraînant une dégradation des conditions de vie) est réprimé par 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
- La divulgation d’informations personnelles exposant une personne dépositaire de l’autorité publique à un risque est également sanctionnée : 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Contexte judiciaire
La présidente visée par ces messages faisait partie du collège de juges qui a, jeudi, condamné Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison avec placement en détention prochaine, à la suite d’un procès sur le financement allégué de sa campagne de 2007. Le mandat de dépôt assorti de l’exécution provisoire rendait l’incarcération inévitable, selon le jugement.
Antécédents et réactions
Le Syndicat de la magistrature (SM) a dénoncé, en parallèle, certaines attaques venant d’une partie de la classe politique accusant la justice d’acharnement. Ces épisodes de menaces ne sont pas isolés : cette année, des magistrats ayant participé à d’autres décisions judiciaires sensibles, notamment dans une affaire concernant Marine Le Pen, ont déjà fait l’objet de menaces et de signalements conduisant à des enquêtes et, dans au moins un cas, à la mise sous protection policière d’une magistrate.
Le parquet a rappelé les principes qui encadrent le débat judiciaire : « il est fondamental, dans toute société démocratique, que le débat judiciaire demeure encadré par la procédure pénale ». Il a ajouté que « l’appel est la voie légitime pour contester une décision de justice » et souligné que la liberté d’expression a pour limite la mise en danger des personnes.
Les enquêtes en cours visent à identifier les auteurs des messages et à déterminer si des infractions liées aux menaces, au harcèlement en ligne ou à la divulgation de données personnelles ont été commises.
