Trois associations de défense de l’environnement et des consommateurs ont déposé ce mercredi un recours devant le tribunal administratif de Paris pour dénoncer l’« inaction » de l’État dans le dossier du Dieselgate. France Nature Environnement (FNE), la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) et ClientEarth demandent à la justice de reconnaître la défaillance des pouvoirs publics et d’ordonner des mesures contraignantes.
Une injonction et une astreinte financière réclamées
Les plaignants réclament notamment une injonction obligeant l’État à retirer de la circulation ou à faire réparer les véhicules équipés de dispositifs de fraude aux émissions, ainsi qu’une astreinte financière de 50 millions d’euros par semestre en cas d’inaction persistante. Selon les associations, les démarches administratives engagées depuis 2023 par leurs soins n’ont pas permis d’obtenir de réponses suffisantes.
« Il est ahurissant que l’État fasse passer l’intérêt économique des constructeurs avant la santé des Français », a déclaré Anne Lassman-Trappier, référente qualité de l’air à FNE, citée par plusieurs médias.
Contexte : un scandale aux répercussions longues
Le Dieselgate a éclaté en 2015 après des révélations aux États-Unis montrant que Volkswagen avait équipé des millions de véhicules d’un logiciel masquant les polluants lors des tests en laboratoire. Depuis, d’autres constructeurs ont été mis en cause et plusieurs procédures judiciaires sont en cours en France.
- Le parquet de Paris a requis des procès pour tromperie visant Volkswagen, Peugeot-Citroën, Renault et Fiat-Chrysler.
- La DGCCRF a déjà relevé en 2016 des écarts pouvant atteindre 377% entre performances mesurées en laboratoire et en conditions réelles pour certains modèles Renault.
- Un rapport de 2017 sur PSA évoquait une « stratégie globale » de mise sur le marché de moteurs frauduleux.
Les constructeurs visés contestent, pour l’heure, les éléments des procédures et les conclusions des autorités sur plusieurs points. La décision de lancer des procès appartient aux juges d’instruction et aux juridictions compétentes.
Ce que demandent les associations
FNE, la CLCV et ClientEarth cherchent à obtenir la reconnaissance judiciaire d’une défaillance de l’État dans la protection de la santé publique face aux émissions polluantes liées aux moteurs truqués. Elles demandent aussi des mesures concrètes et rapides pour réduire l’exposition de la population aux polluants atmosphériques émis par ces véhicules.
Le recours administratif vise à pousser les autorités à agir plus vigoureusement que les initiatives engagées jusqu’à présent, selon les organisations.
Le tribunal administratif de Paris doit désormais examiner la recevabilité et le fond de la requête. Cette procédure s’inscrit dans un dossier aux ramifications judiciaires, sanitaires et économiques qui continue de mobiliser associations, autorités et constructeurs.
Les protagonistes : France Nature Environnement (FNE), CLCV, ClientEarth ; constructeurs cités dans les procédures françaises : Volkswagen, PSA (Peugeot-Citroën), Renault, Fiat-Chrysler.
