Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté, mardi 9 septembre, la demande de suspension de trois arrêtés préfectoraux autorisant le survol par drones de points de blocage et de manifestations en Gironde ce mercredi 10 septembre, jour de la mobilisation nationale dite « Bloquons tout ».

La procédure et les saisines

La décision a été rendue en référé après le recours déposé par l’association de défense des libertés constitutionnelles, le syndicat des avocats de France et le syndicat de la magistrature. Ces organisations demandaient la suspension des arrêtés pris par le préfet le 8 septembre, qui prévoyaient l’emploi de drones par la police et la gendarmerie pour surveiller « plusieurs communes » du département lors de la journée de mobilisation.

Motifs de la décision

La juge des référés a estimé que l’existence d’un risque de troubles à l’ordre public était avérée, en s’appuyant notamment sur des manifestations récentes sur la rocade bordelaise ayant donné lieu à des débuts de blocage et des actes d’incendie la veille. Selon le communiqué de la juridiction, le recours aux drones se justifie par « l’ampleur des zones à surveiller », « l’affluence attendue » et le « nombre limité » de forces mobilisables.

La magistrate a jugé que la mise en oeuvre de ces moyens ne présentait pas un caractère manifestement disproportionné au regard des objectifs poursuivis, à savoir assurer la sécurité des personnes et des biens et permettre aux forces de l’ordre d’avoir une vision globale pour orienter leurs interventions.

Garanties sur la captation d’images

Le tribunal a rappelé que les arrêtés ne prévoyaient pas de captations d’images en continu et excluaient le recours à un traitement automatisé de reconnaissance faciale ou à des rapprochements avec des fichiers de données personnelles. Ces éléments ont pesé dans l’appréciation de la proportionnalité des mesures de surveillance aérienne.

Contexte local

La décision intervient dans un climat de forte tension locale. La veille, des incidents sur la rocade bordelaise, notamment des feux de palettes et de pneus signalés à Bruges et Gradignan, avaient conduit les autorités à anticiper des risques de blocage et de débordements lors des rassemblements prévus.

Ce qu’il reste à suivre

• Les arrêtés concernés autorisaient le survol pour la journée du 10 septembre dans plusieurs communes de Gironde.
• La décision du tribunal permet aux forces de l’ordre d’utiliser des drones pour repérer et guider les interventions sur les points de blocage.
• Les plaignants pourront, le cas échéant, saisir à nouveau la juridiction sur le fond, mais la procédure en référé visait spécifiquement à obtenir une suspension urgente des arrêtés.

Le tribunal administratif de Bordeaux a donc considéré que, dans les circonstances décrites, les garanties apportées et la finalité de maintien de l’ordre justifiaient le recours limité aux drones, tout en encadrant leur usage pour protéger les libertés individuelles.