Vingt-deux jeunes Américains, pour certains mineurs, ont engagé une procédure contre l’administration du président Donald Trump, accusant le gouvernement fédéral de « bafouer leurs droits fondamentaux » par son inaction face au changement climatique. L’audience de procédure s’est tenue mardi et mercredi devant un tribunal fédéral du Montana, État du nord-ouest des États-Unis.

Les jeunes saisissent la justice

Les plaignants demandent au juge d’ordonner la tenue d’un procès visant des décrets et mesures administratives qui, selon eux, favorisent le développement des hydrocarbures, freinent les énergies renouvelables et occultent le suivi des conséquences du réchauffement. Ils invoquent des répercussions directes sur leur santé et leur avenir, et présentent leur action comme une défense de droits constitutionnels.

Arguments des parties

Devant la cour, Julia Olson, avocate principale des jeunes, a présenté l’affaire comme « une question constitutionnelle », en demandant si la Constitution protège contre des actes exécutifs qui priveraient les enfants de « leurs droits inaliénables à la vie et à leurs libertés ». Les jeunes s’appuient sur l’idée d’un « droit à un environnement sain » déjà reconnu par certains tribunaux d’État.

De son côté, l’avocat du gouvernement fédéral, Michael Sawyer, a qualifié l’action d’« antidémocratique », accusant implicitement les plaignants de chercher à contester les choix politiques résultant de l’élection présidentielle et du programme pro-fossiles du président Trump. Le gouvernement fédéral, soutenu par 19 États à tendance conservatrice, a demandé le classement de l’affaire sans suite.

Un chemin judiciaire incertain

Cette phase de procédure vise à déterminer si un procès peut se tenir. Même en cas d’ouverture d’un procès au tribunal du Montana, les juristes estiment que l’affaire a de fortes chances d’atteindre la Cour suprême des États-Unis, dont la majorité actuelle est conservatrice. Michael Gerrard, professeur de droit environnemental à Columbia, a estimé que la Cour suprême « est plutôt encline à retirer des droits qu’à en accorder ».

Contexte et précédents

Le recours s’inscrit dans un mouvement croissant de contentieux climatiques portés par de jeunes citoyens. À l’échelle des États, des victoires ont déjà été obtenues : en 2023, un juge du Montana avait donné raison à de jeunes plaignants contestant la délivrance de permis pétroliers et gaziers sans prise en compte du climat. En 2024, des militants à Hawaï avaient obtenu un accord contraignant leur État à accélérer la décarbonation des transports.

Au plan fédéral, cependant, le dossier national le plus connu, ouvert en 2015, a été définitivement clos en 2023 par la Cour suprême. Le nouveau volet au Montana met donc en lumière la difficulté pour les militants climatiques d’obtenir gain de cause face aux choix politiques fédéraux et à une juridiction suprême marquée par une orientation conservatrice.

Par ailleurs, les récentes vagues d’incendies et épisodes extrêmes aux États-Unis, qui ont ravagé des zones comme des parcs nationaux du Montana, renforcent l’urgence perçue par les plaignants et nourrissent le débat public sur la responsabilité des politiques nationales en matière climatique.

Lecture : l’audience restera une étape procédurale. L’issue dépendra des décisions de procédure du juge et, potentiellement, des recours devant les juridictions supérieures.