Paris – Le gouvernement français a adressé à la Commission européenne une demande inédite visant à obtenir un pouvoir de déréférencement des plateformes de commerce en ligne telles que Shein, Temu ou AliExpress. Objectif : sanctionner plus efficacement les acteurs qui multiplient les infractions aux règles de sécurité, de concurrence et de conformité des produits.

Des plateformes mises en cause

Dans une lettre cosignée par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, et la députée chargée du Commerce, Florence Provendier, la France déplore l’inefficacité des outils actuels pour lutter contre les contrefaçons, la vente de produits dangereux et la concurrence déloyale. Les sanctions financières prévues par le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA) ne suffiraient pas à dissuader ces géants asiatiques de contourner la réglementation.

Enjeux pour l’économie européenne

• Protection des consommateurs : limiter les importations de marchandises non conformes (jouets, cosmétiques, textiles).
• Justice concurrentielle : assurer l’équité entre petits commerçants européens et plateformes low-cost.
• Souveraineté numérique : renforcer la capacité de décision des États membres face aux mastodontes étrangers.

Vers de nouvelles prérogatives

La France propose d’introduire un mécanisme de « déréférencement régionalisé » permettant à un État membre de retirer l’accès d’une plateforme au marché intérieur en cas de manquements répétés. Ce dispositif irait au-delà des amendes actuelles et viserait directement l’accès des sites incriminés depuis les territoires concernés.

Bruno Le Maire souligne que cette mesure, si elle était validée par Bruxelles, « enverrait un signal fort aux acteurs qui bafouent les règles de l’Union ». Du côté des PME et artisans européens, elle est perçue comme un frein nécessaire à la concurrence déloyale, souvent alimentée par des plateformes qui ne respectent pas les normes sociales et environnementales.

Calendrier et perspectives

La réponse de la Commission devrait intervenir dans les prochaines semaines. Les services de la Rue de la Loi étudieront notamment la compatibilité de ce projet avec le droit de l’Union et la jurisprudence de la Cour de justice. Un débat législatif européen pourrait ensuite s’ouvrir avant l’été, avec l’appui probable de plusieurs États membres inquiets de l’érosion de leur tissu industriel face à l’afflux de produits « low cost ».