Le conseil de l’Assurance maladie a rendu, jeudi, un avis défavorable au projet gouvernemental visant à doubler les franchises médicales. La mesure, présentée comme un moyen de maîtriser la dépense d’assurance maladie, prévoit des hausses unitaires et un relèvement du plafond annuel qui pourraient entrer en vigueur au 1er janvier 2026 si le gouvernement publie les décrets correspondants.

Selon l’avis consultatif publié par l’institution, les représentants des syndicats de salariés, soutenus par la Mutualité et l’Union nationale des associations familiales, ont voté contre la hausse. Les organisations patronales ont majoritairement soutenu le projet ; l’U2P (représentant les artisans) s’est abstenue. Le conseil compte 35 membres, dont 26 représentants des syndicats et des organisations patronales et des représentants d’institutions liées à l’assurance maladie.

Détail des hausses envisagées

Les projets de décret examinés par le conseil prévoient notamment :

• Un relèvement du plafond annuel des franchises à 100 euros par assuré (contre un plafond inférieur actuellement).
• Le doublement des franchises unitaires : 1 → 2 euros par boîte de médicament, 2 → 4 euros par consultation chez le généraliste (4 à 5 euros pour certains actes), 4 → 8 euros pour un transport sanitaire.

Le gouvernement a indiqué que certaines catégories resteraient exonérées : les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, les personnes prises en charge par l’Aide médicale d’État (AME), les mineurs et les titulaires d’une pension d’invalidité ne seraient pas soumis au paiement de ces franchises.

Une opposition syndicale et associative

La mesure a suscité une forte opposition des syndicats et d’associations de patients qui estiment qu’un doublement des franchises pénaliserait particulièrement les personnes les plus fragiles et détériorerait le pouvoir d’achat. Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, a dénoncé la méthode gouvernementale en appelant « solennellement le Premier ministre à renoncer à ce décret », estimant qu’avancer à marche forcée en période d’instabilité politique serait inacceptable.

Du point de vue institutionnel, l’avis du conseil est consultatif mais obligatoire : le gouvernement doit le solliciter avant la publication des textes. Toutefois, une opinion défavorable n’empêche pas l’exécutif de promulguer les décrets s’il le décide.

Calendrier et perspectives

Le calendrier présenté par les services prévoit une entrée en vigueur possible au 1er janvier 2026. Les opposants demandent un report ou une révision du dispositif, pointant le risque d’une facture sanitaire plus lourde pour de nombreux Français. Le débat porte à la fois sur l’efficacité budgétaire de la mesure et sur ses conséquences sociales.

La rédaction rappelle que ces informations proviennent de l’avis rendu par le conseil de l’Assurance maladie et des communiqués des organisations syndicales et patronales. Le gouvernement reste détenteur de la décision finale concernant la publication des décrets.