Madrid a annoncé mardi l’ouverture d’une enquête visant les entreprises qui font la promotion en Espagne de produits ou services provenant des territoires palestiniens considérés comme occupés. Le ministère de la Consommation précise que cette action intervient après l’adoption d’un décret interdisant la publicité et la promotion de tels biens sur le territoire espagnol.

Le décret s’inscrit dans un ensemble de mesures prise par le gouvernement, qui comprend notamment un embargo sur les ventes d’armes à Israël. Le Premier ministre Pedro Sánchez a dénoncé les opérations militaires conduites dans la bande de Gaza, qualifiées par lui de «génocide à Gaza», expression reprise dans les déclarations gouvernementales motivant ces décisions.

Ce que prévoit l’enquête

Selon le ministère, l’enquête aura pour objet d’identifier les entreprises qui, par de la publicité ou la promotion commerciale en Espagne, tireraient profit de l’occupation des territoires palestiniens. Le ministre de la Consommation, Pablo Bustinduy, avait déclaré cet été qu’il userait de «tous les moyens nécessaires» pour empêcher qu’«aucune entreprise ne profite de l’occupation» et que «Aucune entreprise ne devrait avoir son bilan entaché par le sang du peuple palestinien».

Les autorités envisagent des contrôles ciblés sur les annonces, les catalogues et les plateformes commerciales afin de vérifier l’origine des biens et la nature des activités promues en Espagne.

Contexte international et entreprises concernées

La décision de Madrid fait suite à une mise à jour de la base de données des Nations unies recensant les sociétés ayant des activités dans les colonies israéliennes des territoires palestiniens. L’ONU a indiqué recenser 158 entreprises liées au développement des colonies, issues de 11 pays différents.

Parmi les noms évoqués figure le groupe espagnol ACS, qui a demandé à figurer hors de la liste onusienne, assurant avoir vendu sa filiale concernée en 2021. ACS affirme ne mener aujourd’hui aucune activité en Israël ni dans les colonies.

Sur le plan diplomatique, l’Espagne se positionne comme l’une des voix européennes les plus fermes contre l’offensive israélienne à Gaza, engagée en riposte aux attaques du 7 octobre 2023 attribuées au Hamas. Les mesures annoncées par Madrid s’inscrivent dans une série d’initiatives allant du gel ou de l’annulation de contrats d’armement à des gestes symboliques sur la scène culturelle et diplomatique.

Enjeux

• Protection des consommateurs et contrôle de l’origine des produits promus en Espagne.
• Pression politique et économique exercée sur les acteurs impliqués dans les territoires occupés.
• Risques juridiques et commerciaux pour les entreprises mentionnées dans les listes internationales.

Madrid indique vouloir coordonner ses démarches avec les instances internationales compétentes et se donner les moyens juridiques et administratifs pour faire appliquer le décret. L’enquête doit permettre d’établir clairement la nature des liens commerciaux et publicitaires entre les entreprises et les territoires concernés.