À compter du 1er septembre 2025, les fiches de paie des personnes mariées ou pacsées intègrent une modification majeure : le taux de prélèvement à la source devient individualisé. La règle remplace le taux calculé sur l’ensemble des revenus du foyer par un taux appliqué séparément aux revenus de chaque membre du couple.
Ce qui change concrètement
Jusqu’à présent, les revenus d’un couple étaient agrégés pour déterminer un taux unique de prélèvement à la source. Désormais, chaque partenaire voit s’appliquer un taux calculé sur son revenu propre. Le montant d’impôt mensuel payé par le foyer ne doit pas, en théorie, varier au total : la réforme vise à mieux répartir la charge fiscale entre les deux membres.
Objectif : réduire les inégalités
Le gouvernement justifie la mesure par un souci d’équité, notamment quand les écarts de salaires au sein d’un couple sont importants. En rendant le prélèvement plus représentatif des revenus individuels, la réforme doit diminuer l’effet d’« écrasement » fiscal des personnes aux plus faibles revenus au sein du foyer. Le ministère de l’Économie indique que le taux individualisé « permet à chaque membre du foyer d’obtenir un taux de prélèvement représentatif de son niveau de revenus ».
- Le montant total d’impôt dû par foyer fiscal reste inchangé.
- La répartition mensuelle de l’impôt entre les deux partenaires évolue, souvent au bénéfice du membre qui perçoit le plus faible salaire.
Pourquoi cette réforme peut toucher les femmes
Les inégalités de revenus entre hommes et femmes expliquent une part de l’intérêt de la mesure. Une étude de l’Insee de mars 2025 rappelait qu’en 2023, dans le secteur privé, le revenu salarial moyen des femmes était inférieur de 22,2% à celui des hommes. L’ancien système, fondé sur un taux unique, tendait à renforcer ces écarts ; l’individualisation vise à corriger ce biais.
Démarches et mise en œuvre
La procédure pour bénéficier du taux individualisé a été simplifiée : l’application est automatique pour les couples nouvellement mariés ou pacsés. Elle s’appliquera également aux couples déjà mariés ou pacsés qui étaient soumis au taux commun, sauf si, lors de leur déclaration de revenus au printemps, ils ont demandé le maintien du taux commun.
Précédemment, l’individualisation nécessitait une démarche en ligne et la mise en œuvre prenait jusqu’à trois mois après la demande. Aujourd’hui, la plupart des changements se font sans action administrative supplémentaire pour les contribuables concernés.
Points à retenir
- Entrée en vigueur : 1er septembre 2025.
- Principe : prélèvement individualisé des revenus de chaque partenaire.
- But annoncé : réduire les inégalités et rendre le prélèvement plus lisible.
- Effet attendu : montant global d’impôt stable pour le foyer, redistribution mensuelle entre partenaires.
- Application automatique pour les nouveaux mariages/pacs et pour les couples n’ayant pas opté pour le maintien du taux commun.
Pour toute question personnelle sur votre fiche de paie ou votre taux de prélèvement, le site officiel des impôts et votre employeur restent les interlocuteurs à consulter.
