Philippe de Villiers a annoncé avoir recueilli 1,4 million de signatures pour sa pétition réclamant un référendum sur l’immigration. L’initiative relance le débat à droite, où elle rencontre soutien public, réserves juridiques et obstacles constitutionnels.

Les soutiens à droite

Plusieurs figures du camp conservateur ont affiché leur appui à l’idée d’un référendum porté par la pétition. Laurent Wauquiez, chef des députés LR, a indiqué sur X qu’il avait signé. Nicolas Dupont-Aignan, Éric Zemmour et Sarah Knafo figurent également parmi les signataires annoncés. Marine Le Pen a quant à elle apporté un soutien politique fort à la démarche sans pour autant apposer sa signature, estimant que sa position sur l’immigration est déjà connue.

Des réserves et des distances

Du côté des responsables républicains, la tonalité est plus mesurée. Bruno Retailleau, président du parti Les Républicains et ancien ministre, a rappelé son attachement à l’idée d’un référendum tout en émettant des réserves sur la forme: «un ministre de l’Intérieur ne signe pas de pétition», a-t-il dit, et il a souligné les difficultés juridiques à traduire une pétition en vote légal.

Obstacles constitutionnels

Le principal frein tient à la Constitution. L’article 11 encadre strictement le recours au référendum, traditionnellement limité aux questions d’ordre économique et social. Les juristes et responsables politiques rappellent que l’immigration est un sujet transversal relevant de plusieurs domaines d’action publique, ce qui rend délicate une formulation recevable au regard de l’article 11.

Une tentative de Référendum d’initiative partagée (RIP) portée par Les Républicains en 2024, reprenant des mesures de la loi «immigration» censurée, avait été transmise au Conseil constitutionnel puis jugée irrecevable sur le fond en raison de son périmètre. Le Conseil a ainsi rappelé les limites du recours par l’article 11.

Voies possibles et précédents

Deux pistes sont évoquées par les responsables politiques favorables à un référendum: d’une part, poser une question très ciblée et circonscrite dans le champ économique ou social pour rester dans l’article 11; d’autre part, réviser la Constitution via l’article 89 pour élargir le champ des référendums – procédure qui exige un vote identique des deux chambres avant d’être soumise au référendum ou au Congrès.

La révision constitutionnelle apparaît cependant peu probable sans majorité parlementaire large. Les observateurs rappellent toutefois le précédent historique de 1962, lorsque le général de Gaulle usa de l’article 11 pour faire adopter l’élection du président au suffrage universel, contournant l’opposition parlementaire de l’époque.

Échos dans la majorité et opinion publique

La question trouve des échos jusque dans la majorité parlementaire: Yaël Braun-Pivet s’est montrée ouverte à l’idée de soumettre des quotas migratoires à consultation et a déposé une proposition visant à étendre le recours au référendum. Par ailleurs, des sondages récents indiquent une large aspiration de l’opinion à être consultée sur l’immigration, avec des chiffres de soutien majoritaire au principe d’un référendum.

Perspectives

Sur le plan politique, la pétition de Philippe de Villiers joue un rôle de catalyseur au sein de la droite en recentrant le débat. Sur le plan juridique, la route reste étroite: traduction en question constitutionnellement recevable, recours à une révision via l’article 89, ou contournement politique extrême, toutes options comportent des difficultés majeures. Reste que l’initiative met la pression sur les responsables politiques et pourrait peser dans la campagne à venir.