Une commission d’enquête parlementaire a recommandé jeudi l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l’instauration d’un « couvre-feu numérique » pour les 15-18 ans, pointant les effets nocifs des algorithmes de recommandation, notamment sur TikTok.
Des auditions et un constat alarmant
Lancée en mars, la commission a auditionné familles de victimes, responsables de plateformes et influenceurs pendant plusieurs mois. Rapporteur de la commission, la députée Laure Miller (EPR) résume le principe : il faut « envoyer un signal aux enfants et aux parents qu’avant 15 ans, les réseaux sociaux, ce n’est pas anodin ». Le travail de la commission fait écho à l’assignation judiciaire lancée fin 2024 par sept familles qui accusent TikTok d’avoir exposé leurs enfants à des contenus susceptibles de les pousser au suicide.
Témoignages poignants et critiques de la modération
Plusieurs familles ont livré des récits dramatiques. Géraldine, 52 ans, l’une des plaignantes, raconte la descente aux enfers de sa fille et le rôle qu’elle attribue aux contenus et aux bulles de recommandation. Elle insiste toutefois : « Ce n’est pas TikTok qui a tué notre fille, parce que de toute façon elle n’allait pas bien », mais ajoute que la plateforme a aggravé son mal‑être en l’enfermant dans des contenus de scarification et d’automutilation.
Du côté des plateformes, TikTok met en avant des outils automatisés de modération et affirme avoir retiré « de manière proactive » 98 % des contenus enfreignant ses règles en France l’an dernier. Pour les députés, ces efforts restent insuffisants : règles faciles à contourner, baisse du nombre de modérateurs francophones (-26 % entre septembre 2023 et décembre 2024 selon les rapports de transparence) et vidéos accessibles via synonymes ou émojis malgré des dispositifs d’alerte.
Les risques pointés
- Enfermement algorithmique dans des « bulles nocives »
- Problèmes de santé mentale : troubles du sommeil, perte d’estime, troubles de l’attention
- Exposition à des contenus dangereux (automutilation, idéation suicidaire)
- Limites de la modération et fragilité des dispositifs d’âge
Mesures proposées par le rapport
Parmi les préconisations : une interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, l’instauration d’un couvre‑feu numérique rendant les plateformes inaccessibles entre 22 heures et 8 heures pour les 15‑18 ans, une large campagne d’information sur les risques, et la création d’un « délit de négligence numérique » visant les parents jugés irresponsables.
Le rapport pousse plus loin en prévoyant que, si les plateformes ne respectent pas leurs obligations juridiques vis‑à‑vis du règlement européen sur les services numériques (DSA) dans les trois ans, une interdiction jusqu’à 18 ans pourrait être envisagée.
Obstacles techniques et juridiques
Les recommandations butent sur des difficultés pratiques : vérification fiable de l’âge, réticences des plateformes, contraintes techniques et risques d’atteinte aux libertés individuelles. La France dispose déjà d’une loi sur la « majorité numérique » adoptée à l’été 2023, qui exige une autorisation parentale pour les moins de 15 ans, mais cette mesure n’a jamais été mise en œuvre, faute de certitudes sur sa conformité avec le droit européen.
En filigrane, la proposition s’inscrit dans la volonté de l’exécutif d’encadrer fermement l’accès des mineurs aux réseaux sociaux. Reste à transformer les recommandations parlementaires en textes applicables, et à définir des dispositifs techniques et juridiques capables de protéger réellement les jeunes sans contourner les libertés publiques.
Pour les familles entendues par la commission, il s’agit d’un premier pas indispensable. Pour les plateformes, c’est une alerte forte : la pression politique et judiciaire autour de TikTok et des usages des mineurs ne faiblit pas.
